Dans tout processus contractuel, l’évaluation préalable des besoins est une étape cruciale!

Les donneurs d’ouvrage bénéficient d’un large pouvoir discrétionnaire dans la détermination des exigences qu’ils estiment nécessaires à la réalisation du contrat. Mais ces exigences doivent être en adéquation avec leurs besoins.

L’évaluation des besoins doit être effectuée avant même de déterminer le mode de sollicitation ou d’adjudication du contrat. Elle doit être rigoureuse, détaillée et adéquate puisqu’elle participe à la saine gestion des fonds publics.

Elle permet au donneur d’ouvrage de s’assurer d’obtenir un bien, un service ou des travaux adaptés à ses besoins réels, de mieux estimer les coûts et de pouvoir justifier ses dépenses pour accroître la transparence de ses actions.

Des besoins clairement définis tendent vers un traitement plus intègre et équitable des concurrents et vers la minimisation des risques assumés par le donneur d’ouvrage en termes de dépassements de coûts ou de respect de l’échéancier.

L’obligation de procéder à une évaluation préalable et adéquate des besoins? C’est un outil qui protège la vulnérabilité du donneur d’ouvrage, et ce, de l’octroi du contrat à la reddition de compte finale au terme de son exécution!

Fraudeurs, corrupteurs, corrompus, délinquants contractuels, abuseurs de fonds publics… Leurs manquements à l’intégrité prennent plusieurs formes et affectent diverses facettes des sphères publiques et privées. Ils nous touchent tous.

Pour être efficace, une lutte pour l’intégrité requiert un effort collectif et constamment renouvelé. Dans notre recherche de solutions, nous devons nous unir, être créatifs et, surtout, demeurer audacieux.

Cette audace se manifeste par le fait de parler lorsque tout le monde se tait, de dire tout haut ce qui se chuchote derrière les portes closes et de dénoncer fermement les situations inacceptables avec lesquelles d’autres se résignent à composer.

L’audace, c’est adopter des lois pour protéger ces gardiens de l’intégrité que sont les lanceurs d’alerte. C’est créer de nouvelles institutions ou outiller davantage celles qui existent déjà.

Ces institutions protectrices d’intégrité se doivent d’être audacieuses dans leurs interventions en proposant des solutions alternatives à celles qui sont traditionnellement offertes.

Il faut avoir l’audace de rêver à une société intègre, mais également, et surtout, l’audace de tout mettre en œuvre, tous ensemble, pour qu’elle devienne réalité.

Audacieusement vôtre.

La Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, en vigueur depuis mai 2017, permet à toute personne de divulguer un acte fautif commis au sein ou à l’égard d’un organisme public.

Cette loi oblige des organismes publics à établir une procédure pour faciliter la divulgation d’actes répréhensibles par les employés et à désigner un responsable du suivi des divulgations et de l’application de la procédure.

Chaque année, ces organismes doivent rendre publics le nombre et la nature des divulgations reçues. Le nombre d’actes dénoncés par les employés au responsable de suivi des divulgations pour certains des plus gros donneurs d’ouvrage depuis la Loi est éloquent :

• Ministère des Transports : 7 divulgations – 1 jugée répréhensible, 2 en traitement et 4 jugées non répréhensibles;
• Centre de services partagés du Québec : 6 divulgations – toutes jugées non répréhensibles;
• Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale : 1 divulgation – jugée non répréhensible.

Le nombre peu élevé d’actes divulgués pourrait-il dépendre d’une dichotomie entre l’obligation pour le fonctionnaire d’être loyal et de porter allégeance à l’autorité constituée, et le devoir éthique de dénoncer les actes répréhensibles?

« Phil, tu ferais quoi, toi? » « Èva, j’ai besoin de ton aide! » Demander aux autres, c’est rassurant. On se sent moins seul. Et on augmente nos chances de prendre une décision éclairée.

Si l’éthique repose sur un consensus entre plusieurs personnes, alors l’éthique dépend d’un groupe.

Depuis 200 ans, des penseurs disent que l’éthique est fondée sur des principes universels. Ça suppose que la majorité de la population de la Terre (7,6 milliards d’êtres humains!) devrait être d’accord pour dire que votre décision est éthique. Dans la réalité, ça semble un peu saugrenu, non?

Je crois plutôt que l’éthique est culturelle. Comme une culture, l’éthique vit dans l’ensemble des valeurs et habitudes partagées par un groupe. Elle s’active dans le dialogue et le partage d’idées. Culture d’entreprise, culture éthique familiale, nationale…

Comme une culture, l’éthique se cultive par un soin constant et de bons engrais. On doit l’éclairer et la nourrir par nos actions. Il ne suffit pas de planter une semence. Il faut l’entretenir et lui donner de l’amour!

En entretenant l’éthique avec notre entourage proche et plus éloigné, on développe les cultures de nos groupes et renforce nos liens avec les autres.

Croyez-vous en l’éthique culturelle?

Il n’y a pas de petite éthique. Pas… d’« éthiqu-ette »! L’éthique n’entre pas dans une seule boîte. N’est ni toute blanche, ni toute noire. N’est pas solitaire, mais solidaire.

Aux collaborateurs de notre série « 30 jours », je dis MERCI. Merci d’avoir soulevé des questions délicates, mais ô combien essentielles pour aller de l’avant! Vous avez parlé de lanceurs d’alerte, de processus de gestion contractuelle, de courage, d’intérêt public.

Vous avez rompu avec l’indifférence, et votre apport a fait une différence. Plus de 55 000 fois, vos mots ont été vus. Plus de 55 000 fois, vous avez potentiellement allumé quelque chose à l’intérieur de la personne qui consultait son ordinateur ou son cellulaire.

Peut-être Madame X était-elle en train de vivre un dilemme éthique. Peut-être Monsieur Y avait-il besoin d’une tape dans le dos pour aller dénoncer une situation problématique.

Aux lecteurs, je dis merci. Merci d’avoir pris part au débat. Merci d’avoir amené la réflexion plus loin et d’avoir posé des questions, répondu à d’autres et partagé dans vos réseaux votre enthousiasme pour l’éthique. Consciemment ou pas, vous avez aidé des gens à prendre de meilleures décisions.

L’éthique n’est rien quand on pense seul.

Pour suivre la série sur LinkedIn, vous pouvez suivre le mot-clic #30collaborateursBIPA.

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