“Les dirigeants qui hésitent à implanter un programme de conformité imposent un pari risqué à leur organisation et à leurs employés. Des pratiques de gestion non éthiques peuvent avoir des impacts dramatiques sur la réputation et la vitalité financière d’une entreprise. Voici des idées pour établir un programme de conformité :

• Indiquez clairement dans vos documents que votre entreprise est « propre » et incorruptible.
• Assurez une transparence absolue dans la gestion de vos contrats.
• Ne péchez pas par excès de confiance : même si vous établissez les meilleures procédures de conformité anticorruption, vous vous heurterez au génie de personnes très créatives qui sauront contourner les règles; évoluez constamment pour déjouer les criminels.
• En cas d’allégations de non-conformité, menez vite une enquête de vérification et, si des faits criminels sont découverts, signalez-les aux autorités compétentes.
• Identifiez vos risques de conformité et concevez des mesures efficaces d’atténuation.
• Formez vos employés sur les facteurs contribuant aux pratiques contraires à l’éthique.
• Intégrez l’éthique et la conformité dans votre culture d’entreprise.”

“Quel avion décollerait sans boîte noire? Ou quelle organisation peut encore se priver d’une ligne de signalement?

• La boîte noire de l’avion est utile pour détecter la cause du problème ET prévenir d’autres événements. Une ligne de signalement a le même double avantage. Elle donne le ton pour dissuader ET détecter les actes répréhensibles.
• Même si elle n’est pas utilisée tous les jours, une boîte noire étanche et fiable est un atout dans l’aviation. Au même titre, une ligne de signalement bien implantée, sécurisée, disponible sur demande et qui protège l’anonymat est un outil indispensable à la saine gestion d’une organisation.
• Dans la boîte noire, des informations pourraient « décevoir » en confirmant des erreurs humaines ou techniques. Il en va de même avec la ligne de signalement. L’organisation qui gère la ligne doit être prête à recevoir certaines informations à caractère négatif, que ce soit du harcèlement, des erreurs de gestion ou des allégations de fraudes. Ce qui la distinguera, c’est la façon dont elle passera à l’action avec les informations reçues.
• Au même titre que la boîte noire est de couleur rouge pour être repérée rapidement, chaque signalement allume un avertissement qui doit être traité avec soin.”

“L’intégrité – du latin integritas, le fait d’être entier – se conjugue avec probité : droiture, fidélité, franchise, honnêteté, incorruptibilité, irréprochabilité, justice, loyauté. On pourrait parler d’une personne qui :

• Agit selon ses valeurs profondes, avec droiture, honnêteté, irréprochabilité. C’est une personne faite d’un morceau.
• Vérifie ses valeurs avec d’autres pour dépasser la subjectivité pouvant l’aveugler par ses seules réflexions.
• Fait ce qu’elle dit : « Les bottines suivent les babines. »

Force est de constater, alors, que les nombreuses personnes qui ont appris à piloter des avions pour les jeter sur le World Trade Center le 11 septembre 2001 étaient intègres… Elles ont agi selon leurs valeurs profondes et étaient plusieurs à penser de la même façon. Leurs bottines ont suivi leurs babines au point de donner leurs vies. Cependant, la grande majorité des personnes diront que les gestes posés par ce groupe n’étaient pas éthiques! Ce que je veux souligner est qu’il ne suffit pas d’agir à partir de ses valeurs, aussi belles et intègres soient-elles, pour que nos actions aient une visée éthique. Quels critères pourrait-on ajouter pour nous assurer, sans le garantir, que nos actions s’harmonisent au discours éthique?”

“La publication d’appels d’offres publics qui ciblent et favorisent des fournisseurs, des types d’équipements, des logiciels ou des firmes de consultants constitue un comportement non éthique (sinon illégal) qui pénalise l’ensemble des entreprises qui devraient profiter d’un libre marché. Quelques règles à suivre :

• Émettez des appels d’offres qui sont neutres tant sur les plans technique que fonctionnel en vous référant aux normes internationales qui existent. Cela assurera trois choses : plus de soumissionnaires conformes, moins de risques financiers et de sécurité, et plus de chances que les lois du marché puissent s’appliquer, y compris pour les fournisseurs locaux.
• Visez la transparence, c’est-à-dire la publication des données d’approvisionnement des gouvernements en fonction de normes internationales. Le Canada et la Ville de Montréal suivent partiellement ces normes, mais pas du tout le gouvernement du Québec. En appliquant ces normes, vous pourrez savoir en temps réel si vous payez le « juste prix » et aiderez à la détection de la corruption et de la collusion.
• Classifiez correctement vos données d’approvisionnement en appliquant la norme de l’ONU. Ça en facilitera grandement l’analyse.”

“La technologie juridique redéfinit le monde légal dans son efficience, sa performance, sa productivité et son accessibilité. Elle améliore aussi le mode de travail de ses utilisateurs. Ces méthodes technologiques proposent de nouveaux outils permettant de standardiser des façons de faire et de développer de nouveaux moyens de contrôle.

⇢ ⇢ Spécifiquement dans l’octroi de contrats publics, la lutte contre la corruption passe par une saine gouvernance de nos organisations, de la formation, de la sensibilisation et une bonne analyse permettant la documentation des besoins. Les technologies juridiques offrent maintenant des leviers essentiels en appui à cette lutte en encadrant, simplifiant et sécurisant le processus contractuel.

L’automatisation de la rédaction des documents d’appels d’offres minimise le taux d’erreurs et les omissions potentielles tout en assurant le respect des différents cadres règlementaires.

À la vitesse à laquelle ces technologies se développent, je suis persuadé que nous verrons émerger à court terme de nouveaux outils appuyés par l’intelligence artificielle permettant la détection d’anomalies dans les documents contractuels et l’analyse du principe du « juste prix » des soumissions aux appels d’offres publics.”

Pour suivre la série sur LinkedIn, vous pouvez suivre le mot-clic #30collaborateursBIPA.

Pour lire l’article complet de Marc Tassé: Corruption and Reputational Risks