par Marc Y. Tassé, MBA, CPA, CA

FCPA (USA), CICA (USA), CFF (USA), CACM (USA)

Les enseignements tirés de la corruption dans le secteur de la santé montrent que les malversations en matière d’approvisionnement et de sous-traitance peuvent entraîner des conséquences mortelles – des prix gonflés ou des produits de mauvaise qualité, souvent en échange de pots-de-vin. Les chaînes d’approvisionnement pharmaceutiques sont particulièrement sensibles à la corruption. Quelle ampleur cette corruption prendra-t-elle sous les effets de la COVID-19?

Lors de précédentes épidémies, la corruption a compromis les efforts de confinement. On a vu des acteurs corrompus verser de petits pots-de-vin et d’autres faveurs pour éviter les quarantaines, les barrages routiers et les procédures de collecte de cadavres en toute sécurité. Même les ventilateurs et autres équipements médicaux liés à l’oxygène ont avivé les pots-de-vin et les magouilles, entraînant parfois la mort tragique de patients. Ces exemples montrent que le pire peut survenir sans politiques anticorruption robustes.

Avec l’entrée en vigueur de nouveaux programmes d’aide fédéraux et provinciaux qui devraient s’élever à des centaines de milliards, la surveillance et la reddition de comptes deviendront un défi. Le problème est que les enjeux sans précédent du coronavirus rendront la surveillance encore plus difficile. Que se passera-t-il, par exemple, quand de nombreux fonctionnaires ne pourront plus effectuer leur travail pour cause de confinement, de symptômes les obligeant à une quarantaine ou de proches tombant malades? À quelle sorte de difficultés serons-nous confrontés lorsque les exigences de la quarantaine empêcheront nos agents de l’État d’inspecter physiquement les chaînes d’approvisionnement, de visiter les pharmacies et le personnel de santé publique, ou de mener des enquêtes détaillées?

On peut aussi supposer qu’avant longtemps, les inspecteurs généraux, les fonctionnaires s’occupant des impôts et d’autres responsables de la conformité peineront à surveiller les processus d’utilisation des fonds publics et d’autres ressources engagées dans la riposte au coronavirus. Comme les organismes chargés de l’application des lois croulent déjà sous le poids des demandes d’assistance des citoyens, il est tout à craindre que les affaires de criminalité et de corruption ne seront plus leur priorité.

Il importe que les flux d’argent et les contrats qui y sont associés soient des plus transparents. Cela implique de rendre les contrats accessibles au public. De plus, il est pertinent d’interdire expressément l’utilisation de sociétés anonymes dans tout contrat ou sous-traitance, car le manque de renseignements sur les bénéficiaires effectifs aurait pour conséquence de faciliter la criminalité et la corruption.

Les organismes gouvernementaux devraient être tenus d’inclure des clauses anticorruption dans leurs contrats et des clauses de récupération afin que l’argent distribué aux entreprises puisse être plus facilement restitué aux contribuables en cas de malversations.

À propos de l’auteur

Marc Tassé est reconnu mondialement comme une autorité en matière de lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Chargé d’enseignement chevronné et primé au niveau du programme du MBA ainsi que de la Faculté de Droit de l’Université d’Ottawa, ainsi que l’Université McGill, M. Tassé est fréquemment invité par les médias comme commentateur, et il prononce souvent des conférences sur des sujets liés à ses domaines d’expertise.

M. Tassé détient le titre de comptable professionnel agréé (CPA auditeur, CA), de Certified in Financial Forensics (CFF), ainsi que les titres américains de Forensic Certified Public Accountant (FCPA), de Certified Fraud Specialist (CFS), de Certified Internal Controls Auditor (CICA), de et de Certified Anti-Corruption Manager (CACM).

Pour le joindre: 55 Laurier E., Suite 5140, Ottawa, Ontario, Canada K1N 6N5

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Du même auteur : Corruption and Reputational Risks