C’est le système d’octroi des contrats aux plus bas soumissionnaires conformes qui est en vigueur pour la majorité des contrats publics. Il permet de réduire, dit-on, le pouvoir discrétionnaire des donneurs d’ouvrage et d’éviter favoritisme et corruption. Mais selon la chercheure Jill Wells, ce système contient des risques importants.

1. Planification budgétaire difficile

Cette méthode fonctionne peut-être quand les plans et devis sont complets avant l’appel d’offres, avance-t-elle. Mais en pratique, ces documents sont rarement parfaitement finis. Ainsi, le prix soumissionné peut monter rapidement avec les extras au projet.

2. Basse qualité des travaux

Ce type d’octroi peut favoriser le travail de basse qualité. Puisque c’est le plus bas prix qui fait remporter le contrat, l’entrepreneur doit couper ses coûts quelque part. Et dans certains cas, des entrepreneurs inexpérimentés remportent l’appel d’offres à cause d’erreurs dans leurs soumissions, ce qui a des impacts sur l’exécution des travaux.

3. Gonflement des coûts

Si l’entrepreneur qui a soumissionné très bas ne diminue pas la qualité des travaux, il pourrait vouloir rattraper son profit ailleurs. Des bordereaux débalancés, par exemple, peuvent faire en sorte que les extras soient beaucoup plus élevés qu’ils ne devraient.

4. Collusion

Pour augmenter leurs profits et obtenir les contrats à des prix qu’ils considèrent justes, certains entrepreneurs pourraient être tentés de parler entre eux et déterminer qui gagnera quoi et à quel prix. Ainsi, des cartels peuvent se créer.

5. Corruption

Ce système contribue à exacerber la compétition entre entrepreneurs pour obtenir un contrat et pénétrer un marché, ce qui peut encourager la corruption. Des études démontrent un lien direct entre les pots-de-vin et la complaisance dans la surveillance des travaux. Il y a donc un impact sur la qualité des travaux.

[1] Jill Wells est chercheure en sciences sociales et spécialiste des relations économiques et sociales dans le monde de la construction.

Pour en savoir plus : Søreide, Tina. 2014. Corruption, grabbing and development: real world challenges. Cheltenham: Elgar. pp. 23 à 34.

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