Réduire la fraude. Diminuer le gaspillage et les abus. Mettre en valeur l’intégrité. Voici quelques buts des bureaux d’inspecteurs généraux.

Le premier Bureau d’inspecteur général (BIG) civil a été créé en 1976 aux États-Unis, avec le mandat de surveiller la fraude, l’abus et le gaspillage dans la gestion des services de santé.

Cette nouvelle instance indépendante et objective avait déjà pour mission de conduire et de superviser des audits et des enquêtes, dans l’objectif de faire des recommandations, de prévenir la fraude et de promouvoir l’économie et l’efficience dans l’administration publique. [1] On compte aujourd’hui environ 160 BIG aux États-Unis, répartis dans 34 États différents, qui œuvrent tous pour améliorer la saine gestion des fonds publics.

C’est dans le contexte de la Commission Charbonneau que le premier BIG du Canada a été mis en place, après que la corruption ait été mieux conceptualisée au Québec. C’est d’ailleurs le procureur en chef adjoint de la Commission, M^e Denis Gallant, qui en a pris la gouverne à Montréal en 2014. La Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal a modifié La Charte de la Ville de Montréal et l’inspecteur général a obtenu ses pleins pouvoirs.

L’idée a fait des petits. Aujourd’hui, au Québec, on compte trois bureaux d’inspecteurs généraux :

• Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal (BIG)
• Bureau de l’intégrité professionnelle et administrative de Saint-Jérôme (BIPA)
• Bureau d’inspection contractuelle de Longueuil (BIC)

…et un bureau d’enquête de même type :

• Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval (BIEL)

Ces bureaux d’enquête, tels des miradors, surveillent l’octroi des contrats publics, soumettent des recommandations et veillent à prévenir la corruption en agissant comme radars dissuasifs. Leur clef de voûte, c’est leur indépendance. C’est ce qui permet leurs pouvoirs d’action –  même si ça ne plaît pas à tout le monde. Stephen Street, inspecteur général de la Louisiane, a dit : « Si vous faites bien votre boulot, vous allez être attaqué. That’s part of the deal.» [2]

« L’important, ce n’est pas combien coûtent les bureaux d’inspecteurs généraux, mais plutôt combien il en coûterait aux citoyens s’ils n’existaient pas. »

Jacques Duchesneau

BIPA, inspecteur général de la Ville de Saint-Jérôme

Pourquoi des BIG?

Les BIG veillent à ce que l’argent des contribuables ne finance pas des intérêts privés. L’argent doit ainsi toujours être dépensé dans l’intérêt commun et être géré de manière efficiente. En somme, il doit servir à construire des bâtiments publics solides et à paver des rues qui dureront longtemps plutôt qu’à remplir les poches d’individus mal intentionnés. L’argent du public, pour le public.

« La mission des inspecteurs généraux contribue à la transparence des contrats publics, élément essentiel pour l’intégrité de ces processus. Les dernières années ont montré la confiance et le soutien accordés à ces institutions qui travaillent de concert pour accentuer la surveillance, notamment à l’égard du crime organisé dont la présence reste latente. À titre de précurseur, le Québec a amorcé un changement de culture et de pratiques en adoptant ce concept, dont la pertinence pourrait ainsi apparaître afin d’être étendue au travers le Canada. »

Brigitte Bishop

BIG, inspectrice générale de la Ville de Montréal

Les bureaux d’inspecteurs généraux aident les Villes à éviter les dépenses inutiles et à préserver la confiance des citoyens en leurs élus et fonctionnaires.

« Pour une municipalité, les conséquences d’un scandale frappent fort. Les dommages réputationnels et institutionnels causés par la malversation, la corruption et la collusion sont profonds et il faut regagner la confiance des citoyens. »

Jacques Duchesneau

Ces bureaux d’enquête ont aussi un rôle de prévention important, notamment par leur apport dissuasif.

« La valeur ajoutée des bureaux d’inspecteurs généraux est d’assurer une surveillance continue du processus de gestion contractuelle et de favoriser de bonnes pratiques. Je suis d’avis que nos enquêtes aident les employés municipaux à mieux comprendre les facteurs de vulnérabilité de leur organisation face à la collusion et à la corruption, et ce, à chacune des étapes du processus de gestion contractuelle. Les bureaux d’inspecteurs généraux permettent de maintenir une vigilance renforcée et de prévenir plutôt que de corriger. »

Marie-Ève Lemieux

BIC, inspectrice générale de la Ville de Longueuil

Ils ont fait leurs preuves

C’est grâce au BIPA si la Ville de Saint-Jérôme a permis, en 2017 et 2018, de dégager au moins 2 039 000 $ en récupération de sommes injustement payées ou en perte évitées.

C’est grâce au BIG que la Ville de Montréal a pu éviter de trop payer pour le contrat de 24,7 M$ de la réfection de l’usine d’eau potable Atwater.

C’est grâce au BIC que la Ville de Longueuil a pu recevoir ses premiers signalements, et ce, dès les premières semaines de son existence.

Se priver des bureaux d’inspecteurs généraux serait donc une grande erreur.

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[1] Public Law 94-505, 94th Congress, October 15th 1976, Establishment 42 USC 3521.
[2] https://www.businessreport.com/politics/louisiana-inspector-general