Pas toujours facile de penser à tout lorsqu’il s’agit de contrats publics. Voici de quoi élargir votre horizon de réflexions.

 

Avez-vous déjà promis à votre ado de lui acheter un nouveau jeu vidéo en échange qu’il mette de l’ordre dans sa chambre? Oui? Eh bien, sans le savoir, vous avez conclu un contrat!

De manière très simple, un contrat est une entente avec un consentement libre et éclairé [1] entre deux parties ou plus. Certains contrats sont évidents et peu encadrés; votre ado ne vous poursuivra probablement pas en justice si vous ne lui achetez pas le jeu vidéo promis une fois sa chambre rangée… mais vous subirez sans doute les conséquences du non-respect de votre part du contrat!

D’autres types de contrats sont plus réglementés, par exemple ceux entre un commerçant et un consommateur, ou bien entre une ville et un entrepreneur. Pour les contrats publics, c’est-à-dire les contrats liant un organisme public à une entreprise privée, plusieurs règles ont été mises en place pour en encadrer l’octroi. L’objectif? Assurer, notamment, la saine gestion des fonds publics. Ces règles se retrouvent principalement dans la Loi sur les contrats des organismes publics, la Loi sur les cités et villes, le Code municipal, le Code civil, mais aussi les règlements adoptés directement par les organismes publics, comme le Règlement de gestion contractuelle pour la Ville de Saint-Jérôme.

Les règles liées aux contrats publics peuvent parfois sembler lourdes et compliquées, mais l’objectif est de protéger les contractants et le public. N’est-ce pas le public qui, au final, est l’ultime client?

Le but de tout contrat, c’est de combler un besoin, n’est-ce pas? Il est donc clair que pour avoir un contrat satisfaisant, il faut bien connaître ce besoin. Un des défis des organismes publics, c’est de verbaliser ce besoin en mots, bien clairement, dans son devis. Depuis le 18 avril 2018, quand une municipalité utilise certaines spécifications techniques dans une demande de soumission, elle doit les décrire en termes de performance ou d’exigences fonctionnelles plutôt que selon des caractéristiques descriptives. Si ce n’est pas possible, elle doit considérer conformes toutes les équivalences à des caractéristiques descriptives. [1] Pour y arriver, elle doit savoir quel est le résultat auquel elle s’attend pour combler son besoin.

Dans notre vie personnelle, nous pouvons être très précis dans ce que nous recherchons. Nous nous dirons : je veux une imprimante couleur de marque X, modèle Y, parce que ma belle-sœur l’utilise depuis 10 ans et elle l’aime bien.

En tant qu’employé d’un organisme public, nous nous dirons : j’ai besoin d’une imprimante qui puisse imprimer X copies à la minute pour éviter les pertes de temps, qui offre une résolution de X dpi et avec couleurs pour pouvoir imprimer notre journal local. Chaque exigence doit être justifiée par un besoin. Et n’oublions pas de faire une analyse du marché afin de nous assurer que ce que nous demandons est réalisable et qu’il y a plusieurs fournisseurs potentiels. Après tout, on cherche le meilleur prix possible.

Souvenons-nous que magasiner avec des fonds publics, ce n’est pas la même chose que magasiner pour soi-même!

La transparence, c’est un des principes fondamentaux des contrats publics énoncés dans la Loi sur les contrats des organismes publics (article 2). La transparence signifie que les organismes publics, mais aussi les entreprises soumissionnaires, « […] ne peuvent rien dissimuler de leurs intentions, de leurs choix et de leurs décisions.[1] » Les intervenants aux marchés publics doivent donc garder ce principe en tête pour prendre de bonnes décisions, tout en n’oubliant pas leur devoir de confidentialité lorsqu’il s’applique. Pas le choix de jongler avec les deux principes!

Par transparence, on entend aussi l’accessibilité à l’information. Avez-vous déjà entendu parler du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO)? Il s’agit d’un site Web où sont publiés, notamment, les appels d’offres publics des villes et des organismes publics québécois. C’est une plateforme fort pratique pour les entrepreneurs et fournisseurs, pour les organismes publics (dont les municipalités), mais aussi pour les citoyens qui veulent savoir comment sont dépensés les fonds publics. Jetez-y un œil ici : seao.ca

[1] Peyrical, J. (2018). La transparence dans les marchés publics. Constructif, 51, 16-20. https://doi.org/10.3917/const.051.0016