À moins de lire dans les feuilles de thé, personne ne sait trop de quoi demain sera fait. L’histoire ne le dit pas encore. Les contrats publics seront-ils un peu, beaucoup ou astronomiquement touchés par les effets de la COVID-19? Les prédictions des optimistes valent tout autant que celle des pessimistes et des indécis.

La semaine dernière, nous vous avons présenté les résultats de notre sondage « Devons-nous craindre la COVID-19? ». Cette semaine, avec notre deuxième sondage, nous réfléchissons à trois autres questions pour faire face à ce qui s’en vient.

#1. Nous sommes à la fois dans une construction et une destruction.

Dans son article « Baisses de revenus pour la moitié des entreprises canadiennes », La Presse a indiqué que près du tiers des 12 600 entreprises canadiennes ayant participé à un sondage de Statistique Canada ont vu leurs revenus chuter de 40 % dans la foulée de la pandémie de la COVID-19. Ça fait énormément d’entreprises qui ont de graves blessures et qui redoutent de ne pouvoir redémarrer, d’être alourdi de trop de dettes, de devoir licencier et de faire faillite. Le BIPA a aussi voulu connaître l’état d’essoufflement des entreprises. Nous avons donc posé cette question : « À combien évaluez-vous le nombre d’entreprises qui seront appelées à disparaître au cours des 12 prochains mois et qui font affaire avec des villes? » Voici les résultats :

• Très peu d’entreprises devraient disparaître – 6,67 %
• 1 sur 10 – 11,67 %
• 2 sur 10 – 16,67 %
• 3 sur 10 – 31,67 %
• 4 et + sur 10 – 23,33 %
• Ne savent pas – 10,00 %

// Si on résume, 1 répondant sur 2 est d’avis qu’au moins 3 entreprises sur 10 devront possiblement mettre la clé sous la porte… C’est préoccupant, pour ne pas dire apeurant. Ces fermetures pourraient aussi prendre la forme de fusions ou d’acquisitions.

// Dans leurs commentaires, les répondants sont dans plusieurs nuances de gris.

Opinions plutôt optimistes :

• Les efforts de mitigation, les mesures prises pour soutenir les entreprises et la reprise rapide des activités en construction devraient atténuer les impacts.
• Il devrait y avoir moins d’entreprises qui fermeront boutique parmi celles réalisant des contrats publics (plutôt que privés). Nous sortons d’une période faste où les entreprises étaient grandement occupées et avaient le luxe de dire non à certains contrats. Il y aura stimulation des projets publics, donc une meilleure survie des entreprises.

Opinions plutôt pessimistes :

• Plusieurs entreprises devraient devoir fermer parce qu’elles sont déjà endettées après avoir investi dans leurs installations et leurs équipements.
• Les « mécanismes de rétablissement » (faillites, fusions, rachats) devraient engendrer une réduction du nombre d’entrepreneurs, donc une baisse de la concurrence.
• Les entreprises qui font des contrats dans les villes de petite à moyenne envergure pourraient ne pas pouvoir résister à la crise par manque de liquidités.
• Généralement, les crises accélèrent la disparition des entreprises déjà en difficultés financières.

// Les signaux d’alarme à surveiller en lien avec les contrats publics? La disparition soudaine d’un nombre considérable d’entrepreneurs pourrait créer une diminution de soumissionnaires lors des appels d’offres et, par effet ricochet, une augmentation des coûts des soumissions. On doit également s’attendre à des délais prolongés dans la réalisation des travaux.

#2. Prévoyez et calculez les extras, et répétez l’exercice.

Êtes-vous prêts? Il semble que les extras dans les contrats publics ne mettront pas de gants ni de masques pour nous protéger de leur hausse. Dans notre sondage, 83 % des répondants ont révélé être assez inquiets (53 %) ou très inquiets (30 %) des extras qui risquent d’être facturés dans les contrats publics au cours des prochains mois. La faute à quoi? Principalement à cause des mesures sanitaires qui devront être suivies ainsi que de divers facteurs qui risquent de ralentir la productivité, tels que le manque de main-d’œuvre, les retards d’approvisionnement et les prolongations d’échéanciers. À combien se chiffrent les inquiétudes de nos répondants? Ils estiment que les extras additionnels par rapport aux extras déjà habituellement facturés dans les contrats publics devraient, en moyenne, s’établir à… 20 %. Les villes risquent de devoir composer avec des coûts imprévus majeurs.

// La vraie question! Les montants additionnels qui s’ajouteront aux contrats publics en période de post-crise doivent-ils être considérés comme des extras ou des coûts supplémentaires de force majeure? Pour la plupart (nous l’espérons!), ces coûts devraient être de force majeure. Dans pareil cas, les entrepreneurs et les donneurs d’ouvrage ont tout intérêt à collaborer et agir en toute bonne foi.

Certains entrepreneurs pourraient toutefois essayer de justifier leurs « coûts COVID-19 » en prétextant devoir rattraper leurs pertes de productivité ou leurs dépenses reliées au temps-hommes supplémentaire. Vigilance!

#3. En temps de crise, la vigilance est une monnaie précieuse.

Quand ça brasse de partout et qu’un impensable virus vient tout bouleverser, il est essentiel d’avoir une espèce d’étoile polaire pour se guider collectivement en matière d’éthique contractuelle. Les bureaux de surveillance et d’intégrité, comme le BIPA de Saint-Jérôme, sont ce point de repère. Dans notre sondage, nous avons demandé à nos répondants s’ils comptaient signaler à des autorités tout comportement allant à l’encontre des mesures d’intégrité dans les contrats publics, et ce, pour aider à amoindrir la crise économique. 88 % d’entre eux ont assuré qu’ils le feraient. Aucun répondant n’a répondu non (12 % d’indécis). On doit interpréter ces résultats comme une volonté nette des gens de « ne rien laisser passer », malgré les pressions pour relancer l’économie.

*LE SONDAGE DONT IL EST QUESTION DANS CET ARTICLE A ÉTÉ RÉALISÉ PAR LE BIPA LE 28 AVRIL 2020 SUR LE LINKEDIN DE L’INSPECTEUR GÉNÉRAL DE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME; 60 PERSONNES Y ONT RÉPONDU.

MERCI à tous ceux qui ont pris le temps de répondre à notre sondage et qui nous ont permis de produire cet article.

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