LE CONFLIT D’INTÉRÊTS EST DANS L’ŒIL DE CELUI QUI REGARDE

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LE CONFLIT D’INTÉRÊTS EST DANS L’ŒIL DE CELUI QUI REGARDE

5 RÉFLEXIONS SUR L’ÉTHIQUE: DERNIÈRE PARTIE
17 juillet 2019
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8 août 2019 | 3 Min de lecture |
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Dans une démocratie, la population s’attend à ce que ceux qui gouvernent et travaillent pour la fonction publique prennent des décisions dans l’intérêt public. Il reste que ces travailleurs de l’État sont aussi des êtres humains. Ils ont des objectifs, des motivations et des intérêts qui leur sont propres. Ici se confrontent l’intérêt public et l’intérêt privé.

 

Vous n’êtes pas maîtres de vos réactions

Martha est conseillère municipale à la Ville de Toutepropre. Elle a été interpellée pour participer au recrutement de stagiaires. Son neveu Nicolas en est à sa dernière année d’études en sciences politiques et rêve d’obtenir un stage dans une municipalité.

Martha considère que ses valeurs éthiques sont solides. Elle est convaincue qu’elle ne se laissera pas influencer par son affection pour Nicolas dans sa sélection.

Ici, Martha a échoué au test de la personne raisonnable. Ce n’est pas sa propre opinion qui compte, mais celle des autres. Que penseraient les citoyens de son district s’ils apprenaient qu’elle participe au processus de recrutement alors qu’un de ses proches est candidat? C’est la question qu’elle doit se poser pour comprendre qu’elle est en position de conflit d’intérêts. Pour bien faire, elle doit déclarer cette situation.

 

Questionnez!

Le conflit d’intérêts est avant tout une perception. Il y a apparence de conflit d’intérêts quand une personne raisonnable perçoit qu’un représentant public place ses intérêts personnels devant son devoir public. L’individu qui est dans une situation donnée ne peut pas juger lui-même s’il placera nécessairement l’intérêt public devant son intérêt personnel. C’est aux autres de décider, après avoir répondu aux questions suivantes[1] :

 

  1. Est-ce que le fonctionnaire ou l’élu a un intérêt personnel?
  2. Est-ce que le fonctionnaire ou l’élu a un devoir public?
  3. Y a-t-il un lien entre l’intérêt personnel et le devoir public?
  4. Est-ce qu’une personne raisonnable jugerait que l’intérêt personnel pourrait être favorisé dans une telle situation?

Si la réponse est oui dans une situation donnée, le fonctionnaire ou l’élu devrait éviter de prendre une décision.

 

Que faire?

Les conflits d’intérêts existeront toujours; à moins d’une invasion de robots-fonctionnaires, les administrateurs publics seront toujours des hommes et des femmes qui ont à cœur le bien public, mais aussi leur propre bien-être. Mais ce n’est pas une impasse. Il existe des solutions.

L’Independent Commission Against Corruption[2] (ICAC) de New South Wales apporte 8 pistes de résolution pour mieux prévenir et gérer les conflits d’intérêts quand ils apparaissent :

 

  • Établir une politique sur les conflits d’intérêts
  • Identifier et gérer les départements et unités vulnérables
  • Éviter les conflits d’intérêts non nécessaires
  • Déclarer ses intérêts personnels et les conflits d’intérêts
  • Gérer et faire un suivi des conflits d’intérêts
  • Être proactif dans la recherche de possibles conflits d’intérêts
  • Évaluer et auditer le cadre de contrôle
  • Traiter les infractions

 

Dans tous les cas, remettez en question les situations qui vous apparaissent problématiques. Après tout, c’est le doute qui mène à la certitude.[3]

 

 

[1] Independent Commission Against Corruption of New South Wales, “Conflict of Interest: Managing Conflicts of Interest in the NSW Public Sector”, April 2019, Sydney (Australia), p. 4

[2] Op., cit., p. 8

[3] Inspiré de la citation de Victor Cherbulez :  Le doute est la voie qui mène à la certitude.

 

 

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