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Lois et
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Lois

  • Loi sur les cités et villes (RLRQ c.C-19)
  • Loi sur les contrats des organismes publics
  • Loi sur l’Autorité des marchés publics (chapitre A033.2.1)

Références utiles

  • Ville de Saint-Jérôme
  • Attribution des contrats municipaux à la Ville de Saint-Jérôme
  • Politique de signalement
  • Autorisation de l’AMP de contracter avec les organismes publics
  • Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
  • Ouverture de soumissions sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec
  • Commissaire au lobbyisme

Règlements

  • Règlement sur la gestion contractuelle
  • Règlement sur le BIPA

Questions générales

450 432-1110
info@bipa-vsj.ca

Demandes médias

450 516-2131
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