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Lois
Loi sur les cités et villes (RLRQ c.C-19)
Loi sur les contrats des organismes publics
Loi sur l’Autorité des marchés publics (chapitre A033.2.1)
Références utiles
Ville de Saint-Jérôme
Attribution des contrats municipaux à la Ville de Saint-Jérôme
Politique de signalement
Autorisation de l’AMP de contracter avec les organismes publics
Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
Ouverture de soumissions sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec
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Règlements
Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement sur le BIPA