Avec souci des détails. En toute confidentialité.
- Votre signalement sera reçu et examiné avec le maximum de respect, de discrétion et de protection de la vie privée.
- Un membre du Bureau de l’intégrité professionnelle et administrative (BIPA) communiquera avec vous en moins de 48 heures.
- Vos informations seront évaluées pour orienter la suite des choses.
- Si votre signalement s’inscrit dans le mandat du BIPA et repose sur des faits suffisants, une enquête sera amorcée.
- Des vérifications auprès de divers individus et des analyses de documents seront effectuées pour valider le fondement de vos divulgations.
- Un rapport d’enquête sera rédigé.
- Au besoin, des mesures seront prises pour corriger la situation ou en atténuer les effets.
* Vos renseignements demeureront confidentiels dans la mesure où la loi le permet.
